Parti de la Justice et du Développement

الأسرة والشباب

données insuffisantes. Créer un fonds administratif est juridiquement possible en cinq ans, mais la promesse ne précise ni les bénéficiaires, ni les critères d’âge ou de revenu, ni la forme et le montant d’une subvention ou d’un prêt, ni l’enveloppe annuelle, ni la source de financement, ni l’organisme gestionnaire, ni l’ampleur visée. La présentation médiatique du programme relève également l’absence de montant, de conditions d’accès et de sources de financement. Ces omissions empêchent une évaluation défendable du financement et de l’administration d’un véritable fonds national ; elles ne démontrent pas une impossibilité.

العدالة وقضاء الأسرة

DIFFICILE. Le Maroc dispose d’un point de départ juridique et institutionnel : le Code de la famille impose déjà des tentatives de conciliation dans les procédures mettant fin au mariage, et le ministère de la Justice a évoqué une instance non judiciaire de conciliation et de médiation parmi les options de réforme. Mais le ministère a aussi constaté que les sections de justice de la famille appliquent des approches divergentes, souvent peu efficaces, et indiquait encore en juin 2026 préparer un nouveau projet de loi pour élargir la médiation. La promesse va au-delà de la conciliation existante : elle suppose un service national, obligatoire et sécurisé avant contentieux pour tous les litiges familiaux éligibles, ainsi que des centres de proximité non chiffrés. C’est réalisable en cinq ans, mais seulement avec une loi adoptée tôt, une forte capacité de déploiement et un financement dédié ; le programme ne fournit ni dimensionnement, ni effectifs, ni coûts permettant d’établir la crédibilité d’une généralisation complète.

الشباب والعمل التطوعي

réalisable. Le Maroc dispose déjà du programme national Moutatawi, lancé en 2023, combinant formation et volontariat de terrain et conçu pour mobiliser plus de 5 000 jeunes de toutes les régions. S’appuyer sur cette base pour créer un service civil volontaire plus formalisé est réaliste en cinq ans. La promesse ne précise toutefois ni taille des cohortes, ni durée des missions, ni indemnité, ni assurance, ni budget ; elle ne démontre donc pas la faisabilité d’un service de très grande ampleur.

مغاربة العالم

réalisable. Le résultat promis est l’adoption d’une loi, et non l’achèvement de toutes les politiques destinées aux Marocains du monde. La Constitution consacre le CCME comme institution constitutionnelle et le Discours royal du 6 novembre 2024 a explicitement appelé à diligenter l’adoption de sa nouvelle loi, avec une composition représentative. Les arbitrages sur la représentation entre pays de résidence et sur la répartition des rôles avec la Fondation Mohammedia peuvent retarder l’accord, mais aucun élément ne révèle une impossibilité juridique ou budgétaire sur cinq ans.

الهيكلة الحكومية ومغاربة العالم

C’est réalisable entre 2026 et 2031. L’article 87 permet un gouvernement composé du Chef du gouvernement et de ministres, pouvant aussi comprendre des secrétaires d’État. En mars 2026, la communication officielle rattachait encore les affaires MRE au ministère combiné des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger : la compétence et une base administrative existent donc déjà. La séparation en département dédié relève principalement d’une réorganisation institutionnelle et budgétaire, non d’un programme national de construction. La seule création du département ne démontrerait toutefois ni une meilleure coordination ni de meilleurs résultats de service.

المنظومة الانتخابية

réalisable. L’article 84 utilise un quotient fondé sur le nombre d’électeurs inscrits divisé par le nombre de sièges de la circonscription. En 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que la Constitution ne prescrit pas explicitement la méthode de calcul et que ce choix relève du pouvoir d’appréciation du législateur organique. Le remplacement du dénominateur par les suffrages valides est donc juridiquement possible par modification d’une loi organique, mais il exige un accord politique, l’adoption par les deux chambres et le contrôle constitutionnel.

اللوائح الانتخابية

difficile à réaliser en cinq ans. Le système actuel repose encore sur la demande du citoyen et sur l’actualisation ou le transfert de l’inscription après un changement d’adresse. Les listes finalisées comptaient 15 801 162 électeurs au 10 juillet 2026. L’inscription automatique est techniquement concevable pendant la législature, mais elle exige une refonte sensible du droit électoral et des processus nationaux de qualité des données, d’affectation à la résidence, de notification, de correction et de recours. Les éléments disponibles ne démontrent pas que les adresses CNIE et les autres données sources sont assez à jour pour une affectation automatique fiable.

الديمقراطية التشاركية

réalisable. La Constitution prévoit déjà la participation des associations de la société civile aux décisions publiques ainsi que des instances de concertation sur les politiques publiques. Le Secrétariat général du Gouvernement exploite aussi un mécanisme de commentaires du public sur des avant-projets de textes. Une loi sur la concertation formaliserait et unifierait donc une orientation constitutionnelle et administrative existante. L’accord politique et le respect effectif des obligations, notamment la publication de réponses motivées, restent des incertitudes importantes.

الشفافية الانتخابية

DIFFICILE. L’adoption d’une règle de divulgation est possible pendant une législature, mais la promesse ne se réduit pas à modifier une disposition : elle suppose la vérification de l’identité du financeur, un registre auditable et une mise en œuvre impliquant des plateformes étrangères. La loi entrée en vigueur le 29 janvier 2026 sanctionne plutôt les publicités politiques ou électorales payantes sur des plateformes étrangères ; elle ne crée pas, à elle seule, un régime public d’identification du financeur. Elle constitue un point de départ juridique, non le dispositif opérationnel promis.

العدالة وتنفيذ الأحكام

C’est réalisable sur une législature. L’article 126 de la Constitution rend les jugements définitifs obligatoires et impose aux autorités publiques de prêter assistance à leur exécution. Un dispositif légal de délais et de suivi est donc juridiquement accessible ; le ministère de la Justice dispose déjà d’une plateforme officielle de suivi des dossiers d’exécution contre les personnes de droit public. L’obstacle principal est budgétaire et opérationnel, non législatif : la Cour des comptes a relevé l’absence fréquente de liquidités saisissables chez les comptables publics et le coût additionnel des retards. Le verdict porte sur l’adoption de délais contraignants, non sur la certitude que chaque jugement sera payé dans ce délai.

رقمنة العدالة

DIFFICILE. Les sources officielles confirment des avancées substantielles de la justice numérique — plateformes pour les professionnels, échanges électroniques, services à distance et nouvelle plateforme prévue en 2026 — mais elles montrent aussi que des procédures distinctes restent numérisées par chantiers séparés. Du 8 septembre 2026 au 31 décembre 2030, la période maximale disponible est d’environ 4,31 ans. Atteindre dans ce délai un standard de tribunal numérique de bout en bout, juridiquement valable, dans l’ensemble des juridictions concernées exige une exécution exceptionnellement coordonnée sur les plans juridique, technique, des marchés, de la cybersécurité et de la conduite du changement. Les chiffres avancés par les notes sur le nombre total de sites et sur un budget dédié n’ont pas été vérifiés indépendamment ici ; ils ne sont donc pas décisifs.

محاربة الفساد والنزاهة

réalisable. L’article 36 impose que les infractions relatives aux conflits d’intérêts soient sanctionnées par la loi. Le vide juridique de longue date relevé par la première note est important, mais ne prouve pas à lui seul un obstacle insurmontable sur cinq ans. Le point décisif de la seconde note est étayé par l’INPPLC : une mouture gouvernementale lui a été transmise en septembre 2023 et son avis a traité de la définition, de la déclaration, du déport, de la publication et des sanctions. L’adoption d’un texte robuste dépend toujours d’un accord politique sur son champ et sa force exécutoire, mais l’assise constitutionnelle et le travail préparatoire rendent l’adoption d’une loi possible.

محاربة الفساد والشفافية

DIFFICILE. L’objectif est techniquement légiférable, mais les éléments disponibles justifient la prudence des deux notes. Le projet de loi n° 10.16, déposé en 2016, a été retiré le 28 octobre 2021. En juin 2026, la Commission de la justice a reporté l’examen de deux propositions relatives à l’enrichissement illicite. Les travaux de l’INPPLC montrent qu’une incrimination crédible exige une architecture complète concernant le champ, la preuve, l’enquête et les sanctions, et non une simple modification rédactionnelle. Cet historique ne rend pas l’adoption impossible d’ici 2031, mais rend son parcours juridique et politique nettement plus exigeant qu’une loi ordinaire.

حماية المبلغين والنزاهة

réalisable. Le Maroc dispose déjà de protections de procédure pénale pour les dénonciateurs en matière de corruption et d’un mécanisme de signalement auprès de l’INPPLC. Les éléments de l’INPPLC et de l’OCDE relèvent toutefois une lacune de protection administrative et économique contre les représailles professionnelles. Le projet de loi n° 61.20 a fait l’objet d’un avis de l’INPPLC publié le 30 novembre 2023. L’adoption d’un texte ciblé durant un mandat de cinq ans est réaliste, mais une protection effective dépendrait de règles applicables contre les représailles et de mécanismes opérationnels de signalement et de recours, et non du seul vote du texte.

التعليم المدرسي

réalisable. Le ministère indique que le déploiement dans le primaire progresse d’environ 2 000 écoles supplémentaires par an depuis 2024-2025, avec une couverture totale visée pour l’année scolaire 2027-2028. Cette échéance se situe dans le mandat 2026-2031, et la suppression formelle d’un label distinct est administrativement moins exigeante que le déploiement lui-même. La source officielle présente toutefois un objectif, non une preuve d’achèvement, et ne publie ni le nombre d’écoles restantes ni le coût unitaire ; elle ne permet pas non plus d’inférer des résultats d’apprentissage comparables dans chaque école.

التوظيف في التعليم

réalisable. Le concours CRMEF de 2025 imposait d’avoir moins de 35 ans, tandis que le cadre général de la fonction publique fixe un plafond de 45 ans pour les grades concernés. Le retour à ce plafond constitue une modification réglementaire circonscrite, applicable dès un cycle de recrutement. Il ne crée pas en lui-même de postes d’enseignants ; le nombre de candidatures supplémentaires et la charge de sélection ne sont toutefois pas publiés.

البحث العلمي والتعليم العالي

difficile à réaliser en cinq ans. Appliquée au PIB nominal de 2025 publié par le HCP, soit 1 720,201 milliards de DH, une cible de 1,5 % représente environ 25,803 milliards de DH par an à ce niveau de PIB. Le PIB évoluera vraisemblablement d’ici 2031 et le montant nominal requis évoluera donc également. La dernière valeur disponible dans la série Banque mondiale/UIS pour le Maroc est de 0,66 % en 2010, trop ancienne pour servir de niveau de référence actuel ; l’écart de financement actuel ne peut donc pas être calculé. Malgré cette réserve, atteindre puis maintenir une cible de cette ampleur sur un seul mandat exigerait une mobilisation exceptionnelle et durable des financements et des capacités d’exécution. L’ambiguïté entre la R-D totale et le financement de l’État est substantielle.

التغطية الصحية والقطاع العام

difficile à réaliser en cinq ans. L’État prend déjà en charge les cotisations AMO-Tadamon et le reste à charge des bénéficiaires pour les soins dispensés dans les structures publiques ; la portée exacte de la promesse doit donc être juridiquement précisée. Si elle vise une exclusivité publique plus large, elle toucherait un régime de 11,44 millions de bénéficiaires et environ 9,08 MMDH de prestations consommées en 2024. Les 3 065 établissements de soins primaires constituent une capacité importante mais limitée. Une restriction sans recul d’accès ni allongement des délais exige une montée en capacité et une gestion durable, au-delà d’une seule décision juridique.

التأمين الصحي والحماية الاجتماعية

C’est réalisable entre 2026 et 2031, mais seulement comme règle précisément encadrée de continuité des soins. Le CESE confirme que l’article 32 de la loi 65.00 maintient la prise en charge, malgré les impayés, des assurés salariés et retraités du privé atteints d’affections de longue durée, invalidantes ou très coûteuses, et indique qu’un texte d’application est requis pour l’étendre au-delà de ce groupe. Cela confirme le point central du candidat B. En revanche, les sources ne publient ni l’effectif ni le coût de la population éligible et ne démontrent pas que l’exception existante couvre automatiquement les urgences ou les changements de statut/carte AMO-Tadamon. L’affirmation d’un coût chiffré en milliards de dirhams ne peut donc pas être vérifiée.

التغطية الصحية الشاملة

C’est réalisable entre 2026 et 2031, mais sans chiffrage. La loi 65.00 permet déjà à l’assuré d’étendre l’AMO à son père et à sa mère, à condition de prendre à sa charge leur cotisation, dont le taux est fixé par décret. Le projet de loi 63.16 montre qu’un modèle plus proche de la promesse a déjà été rédigé : il aurait assimilé les parents éligibles à des ayants droit et financé le coût par une révision du taux de cotisation. L’opération législative et administrative est donc réalisable sur un mandat. Ni le programme ni les sources ne donnent le nombre de parents éligibles, le taux de cotisation ou le coût actuariel ; la soutenabilité financière et la répartition de la charge de cotisation restent des incertitudes importantes, mais non une preuve d’irréalisabilité.

الحماية الاجتماعية والاستهداف

réalisable. Le RSU calcule déjà un score socio-économique à partir de plusieurs critères du ménage, dont des critères liés aux dépenses, et son cadre opérationnel officiel prévoit la mise à jour des données, les recours et le recalcul du score. Les aides sociales directes sont déjà conditionnées par un seuil fondé sur ce score. Modifier le traitement d’un intrant défini, tel que la consommation de base, est administrativement réalisable en cinq ans, mais la promesse ne permet pas d’estimer les ménages nouvellement éligibles ni le coût budgétaire.

أسعار المحروقات وحماية المستهلك

Le dispositif peut être instauré entre 2026 et 2031, mais pas par une seule mesure d’urgence. La loi ouvre une voie durable de réglementation des prix puis de fixation par marge, sous consultations et textes d’application. Un suivi existe déjà sans couvrir tout le marché. La difficulté est d’auditer les coûts, d’actualiser la formule et de préserver l’approvisionnement.

السيادة الطاقية والصناعية

difficile à réaliser en cinq ans. La SAMIR demeure en liquidation judiciaire depuis 2016 et l’AMMC fait toujours état d’une procédure de cession de l’ensemble des actifs. Une offre de reprise a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca le 27 février 2026. Le verrou de propriété et de financement restait donc non résolu au début du mandat. Un redémarrage en cinq ans n’est pas impossible, mais suppose l’achèvement précoce et séquencé de plusieurs étapes juridiques, financières et d’ingénierie à haut risque.

الحكامة الرياضية ومحاربة تضارب المصالح

réalisable. La mesure exige une loi et des règles de gouvernance applicables, non un vaste programme d’investissement. Le ministère a déjà engagé la révision du cadre de la loi 30-09 et dispose d’une expérience d’approbation des statuts : 48 statuts de fédérations ont été approuvés et 52 fédérations sur 57 étaient à jour de leurs assemblées générales annuelles. Les incompatibilités doivent néanmoins être précisément définies, proportionnées et assorties de dispositions transitoires, de déclaration et de contrôle.

المقاول الذاتي والتشغيل

réalisable. Les règles fiscales de 2023 appliquent une retenue libératoire de 30 % sur la fraction du chiffre d’affaires annuel d’un auto-entrepreneur prestataire de services dépassant 80 000 DH avec un même client. Son abrogation est une modification fiscale ciblée, applicable au début d’un exercice fiscal. Elle peut réduire des recettes et affaiblir une protection contre les abus, mais ces arbitrages ne rendent pas sa réalisation impossible en cinq ans.

الفلاحة ودعم الكسابة

réalisable. La suppression des exonérations restantes est réalisable administrativement et juridiquement : les mesures de 2026 sont temporaires et relèvent d’instruments de loi de finances et de douane. Le Maroc a également démontré une capacité de versement d’aide directe, avec près de 5,2 MMDH payés à environ 1,1 million d’éleveurs après l’identification du cheptel. Le lien de financement annoncé demeure toutefois incertain : les recettes recouvrées de droits et de TVA dépendraient des volumes importés, des prix et des taux applicables, sans preuve qu’elles financeraient un programme d’aide significatif. L’exécution exige donc un filet du budget général et une gestion du risque sur les prix alimentaires.

الماء والبيئة

C’est DIFFICILE entre 2026 et 2031. À fin 2024, seules 223 villes et centres urbains sur 385 disposaient à la fois d’un réseau d’assainissement et d’une station de traitement ; la réutilisation dans les espaces verts et les golfs n’était signalée que dans 16 communes, pour environ 53 millions de m³ en 2024. Le programme national 2025-2034 prévoit 56 milliards de DH et 694 nouveaux projets d’assainissement et de réutilisation, ce qui atteste d’une capacité en cours de déploiement mais sur un horizon allant au-delà de 2031. La promesse ne définit ni les communes « moyennes » et « grandes », ni si 100 % vise tous les volumes traités ou tous les besoins d’arrosage. Selon l’interprétation stricte portant sur les volumes, le traitement tertiaire, les réseaux de réutilisation et la sécurisation des débouchés rendent la conformité intégrale d’ici 2031 difficile. Ces données ne démontrent pas une impossibilité.

العدالة الجبائية والشركات الاحتكارية

C’est réalisable durant le mandat. Le cadre marocain de l’IS applique déjà des taux différenciés : pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, le taux général est de 20 % sous 100 millions de DH de bénéfice net fiscal et de 35 % à partir de ce seuil, tandis que les établissements de crédit, organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la CDG et les assureurs sont à 40 %. Une loi de finances peut étendre un taux maximal défini à d’autres secteurs sans nouvelle infrastructure de recouvrement. La difficulté de fond n’est pas le délai, mais une définition juridiquement défendable du « secteur oligopolistique » qui évite un traitement arbitraire entreprise par entreprise. La promesse ne fixe aucun objectif de recette : l’absence d’assiette disponible empêche une prévision de rendement, mais ne rend pas l’adoption irréalisable.

الضرائب والمقاولات الصغرى

réalisable. Le Code général des impôts applique actuellement un taux d’IS de 20 % lorsque le bénéfice net est inférieur à 100 millions de DH, catégorie qui comprend les bénéfices inférieurs à 300 000 DH. Le retour à 10 % nécessiterait une modification par loi de finances, mécanisme déjà utilisé au Maroc pour réviser les taux de l’IS. La mesure créerait toutefois une dépense fiscale pérenne, et le programme ne fournit ni l’assiette concernée ni une mesure de compensation ; son coût en dirhams ne peut pas être vérifié de manière responsable.

الدبلوماسية الاقتصادية

réalisable. Il s’agit principalement d’une mesure d’organisation et de ressources humaines dans un réseau diplomatique existant, et non d’un engagement à ouvrir de nouvelles ambassades ou à garantir un résultat chiffré à l’export. Le ministère des Affaires étrangères indique disposer de 104 représentations diplomatiques et de 57 postes consulaires, tandis que le Maroc a déjà une feuille de route du commerce extérieur 2025-2027 axée sur l’appui à l’export et la promotion sur les marchés internationaux. Le programme ne précise ni le nombre de marchés prioritaires, ni les effectifs, ni le mandat des unités, ni le financement dédié : la qualité du déploiement ne peut donc pas être chiffrée. Aucun obstacle juridique, de capacité ou budgétaire vérifié ne rend toutefois irréalisable la création d’unités dans un sous-ensemble non précisé d’ambassades existantes sur cinq ans.